Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Entreprise Individuelle – Julien GORCE / Nom commercial ‘Ferme des Thoumazeaux’ dont le siège social est situé au 3 bis Thoumazeaux 33820 Saint-Palais, immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le numéro (SIRET) 98424464000012 ci-après dénommée « Ferme des Thoumazeaux » et gérant le site fermedesthoumazeaux.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée « l’acheteur« .

Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : fermedesthoumazeaux@gmail.com, par téléphone au 0676104435, ou par courrier à l’adresse suivante : 3 bis Thoumazeaux 33820 Saint-Palais.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ferme des Thoumazeaux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet fermedesthoumazeaux.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site fermedesthoumazeaux.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’entreprise Ferme des Thoumazeaux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

La société Ferme des Thoumazeaux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chacun d’entre eux est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site fermedesthoumazeaux.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France. La société Ferme des Thoumazeaux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Stocks

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site fermedesthoumazeaux.fr de la société Ferme des Thoumazeaux dans la limite des stocks disponibles. Il est recommandé de commander dès que possible vos plants.

Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Ferme des Thoumazeaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas de livraison. Tous les arbres sont à retirer à l’adresse d’entreprise : 3 bis Thoumazeaux 33820 Saint-Palais. 

Article 3 : Paiement

La création d’un compte utilisateur s’effectue automatiquement lors de la commande lorsque l’Acheteur complète son « panier », modifie si besoin (quantités, références…), valide celui-ci et inscrit ses coordonnées de facturation. Ensuite,l’acheteur arrive à la dernière étape qui lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Ferme des Thoumazeaux propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement par carte bancaire (Visa, Cartes Bleues, MasterCard, E-Carte Bleu) ou Paypal.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part E-transactions, l’acheteur est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte. Les données enregistrées par le système informatique de fermedesthoumazeaux.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le site fermedesthoumazeaux.fr et ses clients. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées.

Article 4 : Expédition & Livraison

Expédition ou livraisons des plants

L’entreprise Ferme des Thoumazeaux ne prévoit pas d’expédition. Toutes les commandes seront à retirer à la pépinière. Sauf d’un commun accord, Ferme des Thoumazeaux pourra apporter la commande dans un point de retrait (foire, marché) ou livrer la commande à domicile.

Retrait sur place

Toutes les commandes sont à retirer à la pépinière au  3 bis Thoumazeaux 33820 Saint-Palais. Les arbres étant élevés en terre et proposés à la vente en racines nues, ils ne seront disponibles qu’à partir du mois de décembre et jusqu’au mois de mars. Ainsi, après confirmation de sa commande, l’acheteur se verra contacté par Ferme des Thoumazeaux pour planifier le retrait des arbres une fois la commande prête, entre le mois de décembre et le mois de mars. Les commandes seront préparées par ordre de réception. Une fois les arbres retirés, ils doivent être plantés au plus tôt ou mis en jauge dans de bonnes conditions d’humidité jusqu’à la plantation (avant fin mars).

Article 5 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du retrait de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6 : Garantie

Tous les produits fournis par la société Ferme des Thoumazeaux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ferme des Thoumazeaux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ferme des Thoumazeaux – 3 bis Thoumazeaux 33820 Saint-Palais, dans un délai de trente jours après retrait de la commande.

De manière générale nous ne proposons pas de garantie sur les végétaux. Une fois le(s) produit(s) en terre, nous ne pouvons pas garantir leur reprise, il y a trop de facteurs qui ne relèvent pas de la responsabilité de la pépinière (sol inondé, gel sévère, déficit hydrique, binage, mauvais entretien, etc.). Toutefois, s’il advenait qu’une série de végétaux pose problème (chez plusieurs clients, chez nous, etc.) nous vous échangerons gratuitement le végétal lors de la prochaine saison de plantation contre un plant de même valeur.

Chaque plant a été sélectionné, multiplié et élevé afin de proposer à la vente le meilleur état de santé des végétaux. Dès que les arbres vous ont été remis, il en va de votre responsabilité d’en prendre soin jusqu’à leur plantation et tout au long de leur vie.

Article 7 : Responsabilité

L’entreprise Ferme des Thoumazeaux, dans le processus de vente via le site fermedesthoumazeaux.fr , n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site fermedesthoumazeaux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’entreprise Ferme des Thoumazeaux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9 : Données à caractère personnel

L’entreprise Ferme des Thoumazeaux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :  Ferme des Thoumazeaux – 3 bis Thoumazeaux 33820 Saint-Palais, ou par mail fermedesthoumazeaux@gmail.com.

Article 10 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.